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PJL 52133🔴En discussion👥Social & Travail

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Déposé le 23 mai 2025
En bref

Ce texte législatif vise à approuver les comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024.

Points clés :
• Il s'agit d'un texte annuel qui valide les comptes de la sécurité sociale pour l'année précédente.
• La sécurité sociale comprend l'assurance maladie, les retraites et les allocations familiales.
• Ce vote permet de s'assurer que les recettes (cotisations, impôts) ont bien couvert les dépenses de la sécurité sociale en 2024.
• C'est une étape administrative importante pour la gestion du système de protection sociale français.
• Ce vote n'implique pas de changements dans le fonctionnement ou le financement de la sécurité sociale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée23 mai 2025
Renvoi en commission au fond23 mai 2025
Nomination de rapporteur4 juin 2025
Dépôt de rapport4 juin 2025
Saisine pour avis d'une commission26 mai 2025
Nomination de rapporteur27 mai 2025
Réunion de commission27 mai 2025
Dépôt de rapport4 juin 2025
Discussion en séance publique10 juin 2025
Décision10 juin 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette11 juin 2025
Renvoi en commission au fond11 juin 2025
Dépôt de rapport18 juin 2025
Décision23 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)