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PJL 52162📋Déposé🏛️Institutions

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours da...

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution

Déposé le 28 mai 2025
En bref

Ce texte vise à inscrire le scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution, en s'opposant au système proportionnel.

Points clés :
• Le texte veut ancrer le scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution française.
• Il s'oppose à l'adoption d'un système de représentation proportionnelle.
• Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours signifie que chaque circonscription élit un seul représentant à la majorité des voix.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Alexandre Portier

M. Alexandre Portier

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 mai 2025
Renvoi en commission au fond28 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)