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PPL 52229📋Déposé🏥Santé

Interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapota...

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Déposé le 4 juin 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation d'une substance appelée métatine dans les produits liés au tabac, à la cigarette électronique et aux sachets oraux.

Points clés :
• La métatine est une substance qui peut être utilisée dans certains produits dérivés du tabac, de la cigarette électronique et les sachets oraux.
• Cette proposition de loi propose d'interdire l'utilisation de la métatine dans ces types de produits.
• L'objectif est de réduire les risques potentiels liés à l'utilisation de cette substance dans ces produits de consommation.
• La métatine n'est pas clairement définie dans le titre, donc des précisions sur cette substance seraient utiles pour comprendre les enjeux.
• Le texte de la proposition de loi devrait être consulté pour avoir plus de détails sur les motivations et les implications de cette interdiction.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (73)

Auteurs principaux

Jean-Michel Arnaud

M. Jean-Michel Arnaud

UCSénat
Anne-Sophie Romagny

Mme Anne-Sophie Romagny

UCSénat

71 cosignataires

UC(46)UMP(17)RTLI(5)RDSE(2)LREM(1)
Voir la liste complète
UC(46)

Annick Billon, Olivier Bitz, François Bonneau, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Olivier Cadic, Guislain Cambier, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Édouard Courtial, Sonia de La Provôté, Bernard Delcros, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Daniel Fargeot, Isabelle Florennes, Philippe Folliot, Amel Gacquerre, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, Ludovic Haye, Olivier Henno, Christine Herzog, Jean Hingray, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Anne-Catherine Loisier, Jean-François Longeot, Pascal Martin, Franck Menonville, Catherine Morin-Desailly, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Évelyne Perrot, Bernard Pillefer, Olivia Richard, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet

UMP(17)

Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Else Joseph, Florence Lassarade, Patricia Demas, Fabien Genet, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, Pascale Gruny, Lauriane Josende, Marie Mercier, Alain Milon, Georges Naturel, Cédric Perrin, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann

RTLI(5)

Corinne Bourcier, Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Alain Marc, Dany Wattebled

RDSE(2)

Mireille Jouve, Michel Masset

LREM(1)

Solanges Nadille

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.4 juin 2025
Renvoi en commission au fond4 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)