Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public
Ce projet de loi vise à interdire le port par des mineurs de signes religieux ou de vêtements symbolisant l'infériorité des femmes dans l'espace public.
Points clés :
• Interdiction du port de signes religieux ostensibles par les mineurs dans l'espace public
• Interdiction des vêtements symbolisant l'infériorité des femmes sur les hommes dans l'espace public
• Cette loi s'applique uniquement aux mineurs, pas aux adultes
• L'objectif est de promouvoir la neutralité religieuse et l'égalité hommes-femmes dans l'espace public
• Le non-respect de cette loi pourrait entraîner des sanctions
Résumé généré le 31 janvier 2026
Dominique de Legge, Lauriane Josende, Alain Chatillon, Françoise Dumont, Frédérique Puissat, Hugues Saury, Agnès Evren, Pascale Gruny, Georges Naturel, Stéphane Le Rudulier, Bruno Sido, Laurent Duplomb, Olivier Paccaud, Marc-Philippe Daubresse, Jean Pierre Vogel, Sylvie Goy-Chavent, Corinne Imbert
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