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PPL 52214📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales...

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression

Déposé le 4 juin 2025
En bref

Ce texte de loi vise à renforcer la protection juridique des sapeurs-pompiers et à aggraver les sanctions pénales en cas d'agression à leur encontre.

Points clés :
• Ce projet de loi cherche à mieux protéger les sapeurs-pompiers face aux agressions dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions.
• Il prévoit d'augmenter les peines de prison et les amendes pour les personnes qui agressent des sapeurs-pompiers.
• L'objectif est de dissuader ce type d'agression et de mieux soutenir les pompiers dans l'accomplissement de leurs missions essentielles de secours et de protection de la population.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Virginie Duby-Muller

Mme Virginie Duby-Muller

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.4 juin 2025
Renvoi en commission au fond4 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)