Ce texte de loi vise à renforcer les droits et les services publics des citoyens français vivant à l'étranger.
Points clés :
• Améliorer l'accès aux services publics (santé, éducation, etc.) pour les Français de l'étranger
• Faciliter les démarches administratives et le vote des citoyens français établis hors de France
• Adapter les dispositifs d'aide et de protection sociale aux besoins spécifiques des Français de l'étranger
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
