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PPL 52316📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+

Déposé le 4 juin 2025
En bref

Ce texte de loi vise à renforcer les moyens d'action des associations qui luttent contre les discriminations et accompagnent les victimes de violences anti-LGBTQI+.

Points clés :
• Cette proposition de loi vise à donner plus de moyens aux associations qui aident les victimes de discriminations et de violences anti-LGBTQI+.
• Elle permettrait à ces associations d'avoir un meilleur accès aux informations et aux procédures judiciaires pour soutenir plus efficacement les victimes.
• Le but est d'améliorer l'accompagnement et la protection des personnes LGBTQI+ face aux discriminations et aux violences qu'elles subissent.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (4)

Auteurs principaux

Rémi Féraud

M. Rémi Féraud

SERSénat
Ian Brossat

M. Ian Brossat

CRCE-KSénat

2 cosignataires

CRCE-K(1)GEST(1)

Silvana Silvani, Mélanie Vogel

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.4 juin 2025
Renvoi en commission au fond4 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)