Cette législation vise à faciliter la transition vers de nouvelles utilisations des terres agricoles et forestières afin de s'adapter aux défis environnementaux et économiques.
Points clés :
• Simplifier les procédures d'autorisation pour les changements d'affectation des terres
• Encourager le développement de nouvelles activités économiques liées à l'environnement sur les espaces fonciers
• Mettre en place des mécanismes de soutien financier et technique pour accompagner cette transition
• Impliquer davantage les collectivités locales dans la gestion du foncier
• Favoriser l'innovation et les expérimentations dans l'utilisation des terres
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
