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PPL 52290📋Déposé🏥Santé

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouver...

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

Déposé le 10 juin 2025
En bref

Ce texte législatif vise à créer un système pour prendre en charge les soins urgents et non programmés, ainsi qu'à encadrer l'ouverture de la spécialité de médecine d'urgence.

Points clés :
• Création d'un dispositif territorial pour prendre en charge les soins urgents non programmés
• Ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence
• Objectif d'améliorer l'accès aux soins urgents pour les citoyens
• Mise en place de mesures pour organiser et réguler la prise en charge des urgences
• Renforcement du rôle des professionnels de santé dans la médecine d'urgence

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sophie Ricourt Vaginay

Mme Sophie Ricourt Vaginay

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.10 juin 2025
Renvoi en commission au fond10 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)