Ce texte de loi vise à créer une nouvelle taxe sur les déchets générés par le tourisme, dans le but de financer leur collecte et leur traitement.
Points clés :
• Création d'une nouvelle taxe sur les déchets touristiques
• Objectif de financer la collecte et le traitement de ces déchets
• Taxe applicable aux touristes et aux entreprises du secteur
• Montant de la taxe à déterminer par les autorités compétentes
• Mesure visant à réduire l'impact environnemental du tourisme
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
