Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Ce texte de loi vise à inscrire dans la loi l'obligation de prendre en compte l'adaptation au changement climatique et à définir une trajectoire de réchauffement de référence.
Points clés :
• L'adaptation au changement climatique devient une obligation légale.
• Une trajectoire de réchauffement de référence doit être définie dans la loi.
• Ces mesures visent à encadrer et à guider les politiques publiques face au défi du changement climatique.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
