Ce texte législatif vise à soutenir la rénovation et la préservation du patrimoine bâti dans les zones rurales.
Points clés :
• Encourager la rénovation des bâtiments anciens dans les zones rurales
• Faciliter l'accès aux aides financières pour les propriétaires
• Promouvoir l'utilisation de matériaux locaux et respectueux de l'environnement
• Sauvegarder l'identité architecturale des villages et hameaux
• Créer des incitations fiscales pour la restauration du bâti ancien
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
