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  4. Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
PPL 52297📋Déposé🏥Santé

Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Déposé le 10 juin 2025
En bref

Ce texte de loi vise à renforcer les mesures de prévention, de surveillance et de gestion des risques sanitaires liés à la légionellose, une maladie grave causée par des bactéries.

Points clés :
• La légionellose est une infection pulmonaire potentiellement mortelle causée par des bactéries présentes dans l'eau.
• Le texte prévoit de renforcer les obligations des gestionnaires d'installations à risque (tours aéroréfrigérantes, réseaux d'eau chaude sanitaire, etc.) pour prévenir la prolifération de ces bactéries.
• Des mesures de surveillance accrue et de gestion des épisodes de contamination sont également renforcées afin de mieux détecter et réagir face à ces risques sanitaires.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Idir Boumertit

M. Idir Boumertit

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.10 juin 2025
Renvoi en commission au fond10 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)