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PPL 52277📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public...

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

Déposé le 10 juin 2025
En bref

Ce texte législatif vise à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les financements publics gérés par l'Agence Française de Développement.

Points clés :
• L'Agence Française de Développement est une agence publique qui gère des financements de projets à l'étranger.
• Ce texte législatif cherche à mieux intégrer la dimension européenne dans les décisions de financement de cette agence.
• L'objectif est de s'assurer que les projets financés respectent et renforcent la souveraineté de l'Union européenne.
• Cela pourrait se traduire par des critères de sélection ou des conditions spécifiques pour les projets financés.
• Ce texte s'inscrit dans une volonté politique de donner plus de poids à la dimension européenne dans les actions de coopération internationale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jean-Louis Thiériot

M. Jean-Louis Thiériot

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.10 juin 2025
Renvoi en commission au fond10 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)