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PPL 52336📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espè...

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Déposé le 12 juin 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées, afin de préserver la biodiversité.

Points clés :
• La proposition de loi s'applique aux trophées de chasse d'espèces protégées, c'est-à-dire d'animaux menacés.
• Elle vise à mieux réguler les importations et exportations de ces trophées, pour limiter leur commerce.
• L'objectif est de préserver la biodiversité en protégeant ces espèces menacées.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Yannick Jadot

M. Yannick Jadot

GESTSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.12 juin 2025
Renvoi en commission au fond12 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)