Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires
Cette proposition de loi vise à exempter les établissements publics autonomes d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la taxe sur les salaires.
Points clés :
• Les EHPAD publics autonomes sont actuellement soumis à la taxe sur les salaires.
• Cette proposition de loi a pour but de les en exonérer.
• Cela permettrait potentiellement aux EHPAD publics de dégager des économies et de consacrer davantage de moyens aux soins des personnes âgées.
• L'objectif est de soutenir le fonctionnement et la qualité des services des EHPAD publics.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Simon Uzenat, Michaël Weber, Annie Le Houerou, Thierry Cozic, Patrick Kanner, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Adel Ziane
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
