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PPL 52460🔴En discussion💻Numérique & Tech

Protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux so...

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Déposé le 17 juin 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à limiter l'exposition excessive des jeunes aux écrans et aux réseaux sociaux, afin de les protéger des impacts négatifs potentiels.

Points clés :
• La loi propose d'encadrer l'utilisation des écrans et des réseaux sociaux pour les mineurs.
• L'objectif est de réduire les effets néfastes potentiels sur le développement et la santé des jeunes.
• Des mesures sont prévues pour sensibiliser les parents et les éducateurs à cette problématique.
• La loi prévoit aussi le développement d'outils numériques pour mieux contrôler l'utilisation des écrans par les mineurs.
• L'application de cette loi sera suivie et évaluée pour s'assurer de son efficacité.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (50)

Auteurs principaux

Hervé Marseille

M. Hervé Marseille

UCSénat
Catherine Morin-Desailly

Mme Catherine Morin-Desailly

UCSénat

48 cosignataires

UC(25)UMP(17)RTLI(4)LREM(1)RDSE(1)
Voir la liste complète
UC(25)

Anne-Sophie Patru, Jocelyne Guidez, Christine Herzog, Olivia Richard, Annick Billon, Nadia Sollogoub, Claude Kern, Patrick Chauvet, Évelyne Perrot, Jean-Michel Arnaud, Élisabeth Doineau, Bernard Delcros, Pascal Martin, Jean Hingray, Paul Toussaint Parigi, Michel Laugier, Vincent Delahaye, Amel Gacquerre, Denise Saint-Pé, Anne-Sophie Romagny, Jocelyne Antoine, Annick Jacquemet, Vincent Capo-Canellas, Pierre-Antoine Levi, Bernard Pillefer

UMP(17)

Valérie Boyer, Florence Lassarade, Alain Milon, Béatrice Gosselin, Françoise Dumont, Catherine Belrhiti, Christian Bruyen, Hugues Saury, Sabine Drexler, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Pierre Richer, Max Brisson, Brigitte Micouleau, Laurent Burgoa, Agnès Canayer, Elsa Schalck, Lauriane Josende

RTLI(4)

Laure Darcos, Dany Wattebled, Daniel Chasseing, Pierre Jean Rochette

LREM(1)

Nadège Havet

RDSE(1)

Sophie Briante Guillemont

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.17 juin 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée16 déc. 2025
Renvoi en commission au fond17 juin 2025
Dépôt de rapport10 déc. 2025
Discussion en séance publique18 déc. 2025
Décision18 déc. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette18 déc. 2025
Renvoi en commission au fond18 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)