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  4. Accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
PPL 52352📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Déposé le 18 juin 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à accélérer la procédure d'expulsion des étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public en France.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public en France.
• Elle vise à accélérer la procédure d'expulsion de ces étrangers.
• Le texte modifie les conditions et les délais de cette procédure d'expulsion.
• L'objectif est de permettre une expulsion plus rapide des étrangers considérés comme dangereux.
• Le texte précise les critères pour déterminer si un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (51)

Auteurs principaux

Jean-François Rapin

M. Jean-François Rapin

UMPSénat
Valérie Boyer

Mme Valérie Boyer

UMPSénat

49 cosignataires

UMP(49)
Voir la liste complète
UMP(49)

Jean-Jacques Panunzi, Jean Bacci, Catherine Belrhiti, Olivier Paccaud, Florence Lassarade, Lauriane Josende, Hugues Saury, Françoise Dumont, Patrick Chaize, Sylvie Valente Le Hir, Frédérique Puissat, Henri Leroy, Agnès Evren, Jean Pierre Vogel, Alain Chatillon, Jean Sol, Alexandra Borchio Fontimp, Christine Bonfanti-Dossat, Alain Houpert, Sylviane Noël, François Bonhomme, Béatrice Gosselin, Else Joseph, Laurence Garnier, Alain Cadec, Kristina Pluchet, Nadine Bellurot, Clément Pernot, Anne Ventalon, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Max Brisson, Dominique de Legge, Roger Karoutchi, Philippe Mouiller, Jean-Baptiste Blanc, Jean-Marc Boyer, Marie-Carole Ciuntu, Anne Chain-Larché, Christian Bruyen, Francis Szpiner, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Micouleau, Sylvie Goy-Chavent, Fabien Genet, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Thierry Meignen, Bruno Sido

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.18 juin 2025
Renvoi en commission au fond18 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)