Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
Cette proposition de loi vise à accélérer la procédure d'expulsion des étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public en France.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public en France.
• Elle vise à accélérer la procédure d'expulsion de ces étrangers.
• Le texte modifie les conditions et les délais de cette procédure d'expulsion.
• L'objectif est de permettre une expulsion plus rapide des étrangers considérés comme dangereux.
• Le texte précise les critères pour déterminer si un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Jean-Jacques Panunzi, Jean Bacci, Catherine Belrhiti, Olivier Paccaud, Florence Lassarade, Lauriane Josende, Hugues Saury, Françoise Dumont, Patrick Chaize, Sylvie Valente Le Hir, Frédérique Puissat, Henri Leroy, Agnès Evren, Jean Pierre Vogel, Alain Chatillon, Jean Sol, Alexandra Borchio Fontimp, Christine Bonfanti-Dossat, Alain Houpert, Sylviane Noël, François Bonhomme, Béatrice Gosselin, Else Joseph, Laurence Garnier, Alain Cadec, Kristina Pluchet, Nadine Bellurot, Clément Pernot, Anne Ventalon, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Max Brisson, Dominique de Legge, Roger Karoutchi, Philippe Mouiller, Jean-Baptiste Blanc, Jean-Marc Boyer, Marie-Carole Ciuntu, Anne Chain-Larché, Christian Bruyen, Francis Szpiner, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Micouleau, Sylvie Goy-Chavent, Fabien Genet, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Thierry Meignen, Bruno Sido
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