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PJL 52348📋Déposé🏛️Institutions

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Fr...

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Déposé le 19 juin 2025
En bref

Ce texte vise à accorder le droit de vote aux élections municipales en France aux résidents étrangers extra-européens, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas de l'Union européenne.

Points clés :
• Le droit de vote aux élections municipales serait étendu aux résidents étrangers extra-européens en France.
• Cette mesure concernerait les personnes qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui résident en France.
• L'objectif est d'inclure davantage ces résidents dans la vie locale et la prise de décisions municipales.
• Ce changement nécessiterait une modification de la Constitution française.
• La décision finale dépendra du vote du Parlement et de l'approbation du Président de la République.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Soumya Bourouaha

Mme Soumya Bourouaha

GDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.19 juin 2025
Renvoi en commission au fond19 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)