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PPL 52410📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

Déposé le 20 juin 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à créer un statut officiel pour les lieutenants de louveterie, des personnes chargées de la régulation de la faune sauvage.

Points clés :
• Les lieutenants de louveterie sont des bénévoles qui effectuent des missions de régulation de la faune sauvage, comme la capture d'animaux nuisibles.
• Le but est de donner un cadre légal à leurs activités et de définir leurs droits et obligations.
• Le statut leur conférerait une formation et une indemnisation pour leurs interventions.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Hussein Bourgi

M. Hussein Bourgi

SOCSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.20 juin 2025
Renvoi en commission au fond20 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)