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  4. Pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
PPL 52415📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Déposé le 23 juin 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à réduire le taux de TVA sur l'énergie, afin d'alléger la facture énergétique des ménages et des entreprises.

Points clés :
• La proposition de loi vise à diminuer le taux de TVA sur l'électricité, le gaz et les carburants.
• L'objectif est de rendre l'énergie plus abordable pour les ménages et les entreprises.
• La réduction de la TVA devrait permettre de soutenir le pouvoir d'achat et la compétitivité économique.
• Le texte précise les modalités de mise en œuvre de ce taux de TVA réduit sur l'énergie.
• Cette mesure s'inscrit dans un contexte de hausse des prix de l'énergie et d'inflation.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (18)

Auteurs principaux

Marianne Margaté

Mme Marianne Margaté

CRCSénat
Fabien Gay

M. Fabien Gay

CRCSénat

16 cosignataires

CRC(16)
Voir la liste complète
CRC(16)

Gérard Lahellec, Cathy Apourceau-Poly, Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Jean-Pierre Corbisez, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.23 juin 2025
Renvoi en commission au fond23 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)