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  4. Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme...
PPL 52391📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme...

Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

Déposé le 24 juin 2025
En bref

Ce texte propose de mettre en place une stratégie nationale pour réduire la consommation de métaux, dans le but de répondre aux besoins collectifs tout en respectant l'intérêt général de la population.

Points clés :
• Planifier une stratégie nationale pour réduire la consommation de métaux
• Aligner cette stratégie sur les besoins collectifs de la population
• Veiller à ce que cette stratégie soit conforme à l'intérêt général
• Identifier les moyens de réduire l'utilisation des métaux sans nuire aux services essentiels
• Impliquer l'ensemble de la société dans cette démarche de sobriété

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Clémence Guetté

Mme Clémence Guetté

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.24 juin 2025
Renvoi en commission au fond24 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)