Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Par M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey (Rapporteur)

Cet amendement vise à opérer plusieurs modifications d’ordre rédactionnel et à recentrer le titre sur l’objet principal de la proposition de loi, à savoir la promotion des pratiques relevant de ce que l’on appelle la « classe dehors » (en contexte scolaire) ou des activités en extérieur (pour les activités périscolaires et la petite enfance). Il s’agit également d’éviter une ambiguïté : la présenc…

Par M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey (Rapporteur)

Amendement rédactionnel.

Par M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey (Rapporteur)

Amendement rédactionnel.

Par M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey (Rapporteur)

Cet amendement vise à aménager la rédaction des alinéas 3 et 4 afin de répondre à plusieurs préoccupations :– d’abord, procéder à quelques améliorations rédactionnelles ;– ensuite, tenir compte de certaines observations qui ont été formulées lors des auditions : l’éducation nationale, notamment, se montre réticente à l’affirmation selon laquelle tous les enseignements peuvent être dispensés dehors…

Par M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey (Rapporteur)

Les auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité et, d’autre part, de la « classe dehors ». Autant il paraît utile et souhaitable que le projet d’établissement intègre de manière non facultat…

Par M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey (Rapporteur)

Les auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité et, d’autre part, de la « classe dehors ». Autant il paraît utile et souhaitable que le projet d’établissement intègre de manière non facultat…

Par M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey (Rapporteur)

Amendement rédactionnel, qui a également pour objet de modifier le point d’impact de la disposition à l’article visé.

Par M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey (Rapporteur)

Amendement rédactionnel.

Par M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey (Rapporteur)

La disposition des alinéas 5 et 6 aurait pour conséquence de faire reposer la responsabilité de la formation des personnels visés sur les communes. Or cette responsabilité incombe plutôt aux employeurs, ce que ne sont pas les communes pour les personnels en question, en dehors de celles qui gèrent directement des accueils du jeune enfant. Il apparaît donc opportun de revoir cette disposition. Le r…

Par M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey (Rapporteur)

L’article L. 214‑1‑1, visé par la disposition, concerne les publics en difficulté sociale. Le projet d’établissement, dont il proposé de préciser le contenu, n’y est cité que de manière incidente. Un point d’impact plus opportun pourrait donc être trouvé. Il paraît donc préférable, à ce stade, de supprimer les alinéas 8 et 9. Par ailleurs, l’objectif poursuivi à travers le c) apparaît déjà en part…

Par M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey (Rapporteur)

Amendement rédactionnel.

Par M. Iordanoff, rapporteur (Rapporteur)

Amendement rédactionnel, qui modifie également le point d’impact de la disposition au sein de l’article L. 421‑14 du code de l’action sociale et des familles.

Par Mme Melchior et M. Iordanoff (Député)

Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant un état des lieux chiffré et territorialisé de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature.Cette pratique, développée dans d’autres pays, notamment dans le nord de l’Europe, connaît un essor important en France, notamment depuis la pandémie de la covid-19 et les tra…

Par M. Iordanoff, rapporteur (Rapporteur)

Le présent amendement vise à permettre l’application outre-mer des dispositions de l’article 1er de la proposition de loi.

Par Mme Herouin-Léautey (Député)

Ce sous-amendement vise à préciser l’amendement 21 et à élargir le champ du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement afin qu’il couvre également les accueils collectifs de mineurs et présente un état des lieux plus complet de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature. C’est pourquoi, il est demandé que ce rapport inclut non seulement les li…