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PPL 52388📋Déposé💰Économie & Budget

Rendre le plan d’épargne en action plus attractif

Déposé le 24 juin 2025
En bref

Ce projet de loi vise à rendre le plan d'épargne en actions (PEA) plus attractif pour les particuliers en modifiant certaines de ses conditions d'utilisation.

Points clés :
• Le PEA est un compte d'épargne qui permet d'investir dans des actions et de bénéficier d'avantages fiscaux.
• Ce projet de loi propose de réduire les conditions d'ancienneté et de montant minimum pour ouvrir un PEA.
• L'objectif est d'encourager davantage les Français à épargner et à investir en bourse via ce dispositif.
• Les modifications envisagées devraient rendre le PEA plus accessible et stimuler l'investissement des ménages.
• Ce plan s'inscrit dans une politique visant à développer l'épargne des Français et à dynamiser le financement des entreprises.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Éric Ciotti

M. Éric Ciotti

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.24 juin 2025
Renvoi en commission au fond24 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)