Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

Ce texte législatif vise à offrir un soutien plus équitable aux communes rurales qui doivent assumer les coûts de l'archéologie préventive sur leur territoire.

Points clés :
• Les communes rurales font face à des coûts importants liés à l'archéologie préventive sur leur territoire.
• Ce texte législatif a pour objectif de proposer un système de soutien plus juste et adapté à la situation de ces communes.
• Il s'agit de s'assurer que les communes rurales puissent bénéficier d'un soutien financier adéquat pour couvrir les frais liés à l'archéologie préventive.