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PPL 52416📋Déposé📚Éducation & Culture

Réguler l'accès à l'enseignement supérieur

Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

Déposé le 26 juin 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à encadrer l'accès à l'enseignement supérieur en France, notamment en introduisant de nouvelles conditions d'admission.

Points clés :
• La proposition de loi introduit de nouvelles conditions d'accès à l'enseignement supérieur, comme des tests ou des critères de sélection.
• Elle prévoit également de réorganiser la répartition des places disponibles dans les différentes filières.
• Le but affiché est de mieux répondre aux besoins du marché du travail et d'orienter les étudiants vers des formations en adéquation avec les débouchés.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (107)

Auteurs principaux

Mathieu Darnaud

M. Mathieu Darnaud

UMPSénat
Stéphane Piednoir

M. Stéphane Piednoir

UMPSénat

105 cosignataires

UMP(105)
Voir la liste complète
UMP(105)

Catherine Dumas, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Agnès Evren, Christophe-André Frassa, Laurence Garnier, Fabien Genet, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, Dominique Estrosi Sassone, Max Brisson, Marie-Do Aeschlimann, Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Bruno Belin, Marie-Jeanne Bellamy, Alexandra Borchio Fontimp, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Christine Bonfanti-Dossat, François Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Valérie Boyer, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Christian Cambon, Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Guillaume Chevrollier, Marie-Carole Ciuntu, Pierre Cuypers, Marc-Philippe Daubresse, Marta de Cidrac, Dominique de Legge, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Pascale Gruny, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Lauriane Josende, Else Joseph, Muriel Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Christian Klinger, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Christine Lavarde, Ronan Le Gleut, Stéphane Le Rudulier, Antoine Lefèvre, Henri Leroy, Vivette Lopez, Viviane Malet, David Margueritte, Pauline Martin, Thierry Meignen, Marie Mercier, Damien Michallet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Laurence Muller-Bronn, Georges Naturel, Anne-Marie Nédélec, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Clément Pernot, Cédric Perrin, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, Michel Savin, Elsa Schalck, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Francis Szpiner, Sylvie Valente Le Hir, Anne Ventalon, Cédric Vial

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.26 juin 2025
Renvoi en commission au fond26 juin 2025

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Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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