Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
Cette proposition de loi vise à expérimenter un dispositif de soutien financier pour la rénovation des logements sociaux dans les zones peu denses du territoire.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les zones peu denses du territoire, c'est-à-dire les zones rurales et semi-rurales.
• L'objectif est d'expérimenter un dispositif de soutien financier pour la réhabilitation, la rénovation et la modernisation du parc de logements sociaux dans ces zones.
• Le but est d'améliorer la qualité et les performances énergétiques des logements sociaux dans ces régions peu denses.
• Le dispositif permettrait de soutenir les propriétaires bailleurs de logements sociaux pour réaliser ces travaux de réhabilitation.
• Cette expérimentation vise à favoriser le maintien et l'amélioration du parc de logements sociaux dans les zones peu denses.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Viviane Artigalas, Jean-Jacques Michau, Jean-Claude Tissot, Christian Redon-Sarrazy, Denis Bouad, Lucien Stanzione, Sebastien Pla, Rémi Cardon, Patrick Kanner, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Marie-Pierre Monier, Émilienne Poumirol, Pierre-Alain Roiron, Jean-Jacques Lozach, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Claude Raynal, Sylvie Robert, David Ros, Laurence Rossignol, Rachid Temal, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane
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