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PPL 52545📋Déposé💰Économie & Budget

Rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

Déposé le 10 juillet 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des biens immobiliers appartenant à l'État français.

Points clés :
• Cette loi cherche à rationaliser la gestion du patrimoine immobilier de l'État afin d'en optimiser l'utilisation.
• Elle prévoit des mesures pour mieux recenser, entretenir et céder les biens immobiliers quand ils ne sont plus nécessaires.
• L'objectif est de réduire les coûts liés à la gestion de ce patrimoine et de dégager des fonds pour d'autres priorités.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (35)

Auteurs principaux

Emmanuel Capus

M. Emmanuel Capus

RTLISénat
Corinne Bourcier

Mme Corinne Bourcier

RTLISénat

33 cosignataires

RTLI(18)UC(6)UMP(5)LREM(4)
Voir la liste complète
RTLI(18)

Claude Malhuret, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Jean-Luc Brault, Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Laure Darcos, Jean-Pierre Grand, Marc Laménie, Marie-Claude Lermytte, Vincent Louault, Alain Marc, Pierre Médevielle, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen, Cyril Pellevat, Pierre Jean Rochette, Louis Vogel, Dany Wattebled

UC(6)

Annick Billon, Jocelyne Guidez, Marie-Lise Housseau, Hervé Maurey, Franck Menonville, Nadia Sollogoub

UMP(5)

Catherine Belrhiti, Agnès Canayer, Patricia Demas, Alain Houpert, Christian Klinger

LREM(4)

Bernard Buis, Nadège Havet, Solanges Nadille, Didier Rambaud

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.10 juil. 2025
Renvoi en commission au fond10 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)