Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des biens immobiliers appartenant à l'État français.
Points clés :
• Cette loi cherche à rationaliser la gestion du patrimoine immobilier de l'État afin d'en optimiser l'utilisation.
• Elle prévoit des mesures pour mieux recenser, entretenir et céder les biens immobiliers quand ils ne sont plus nécessaires.
• L'objectif est de réduire les coûts liés à la gestion de ce patrimoine et de dégager des fonds pour d'autres priorités.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Claude Malhuret, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Jean-Luc Brault, Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Laure Darcos, Jean-Pierre Grand, Marc Laménie, Marie-Claude Lermytte, Vincent Louault, Alain Marc, Pierre Médevielle, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen, Cyril Pellevat, Pierre Jean Rochette, Louis Vogel, Dany Wattebled
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