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  4. Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
PPL 52504📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Déposé le 11 juillet 2025
En bref

Cette loi vise à accélérer les procédures administratives pour lutter plus rapidement contre l'émergence de nouvelles drogues synthétiques.

Points clés :
• Faciliter l'ajout de nouvelles substances illégales à la liste des drogues interdites
• Permettre une mise à jour plus rapide de la classification des drogues synthétiques
• Simplifier les démarches pour interdire la production et la vente de ces drogues
• Donner plus de moyens et de pouvoirs aux autorités pour contrôler et sanctionner le trafic de drogues synthétiques
• Renforcer la coopération entre les services de l'État pour une action plus coordonnée

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Matthieu Bloch

M. Matthieu Bloch

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond11 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)