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  4. Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
PPL 52527📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Déposé le 11 juillet 2025
En bref

Ce texte de loi vise à mieux adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants.

Points clés :
• Le texte cherche à rendre les logements plus résistants aux épisodes de fortes chaleurs.
• Il prévoit des mesures pour protéger la santé et le bien-être des occupants lors de ces épisodes.
• Les mesures concernent par exemple l'isolation, la ventilation ou l'installation de systèmes de climatisation.
• L'objectif est de permettre à tous les citoyens de vivre dans des logements confortables, même en cas de canicule.
• Ce texte s'inscrit dans un effort plus large pour faire face aux conséquences du changement climatique.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Cyrielle Chatelain

Mme Cyrielle Chatelain

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond11 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)