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PPL 52511📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Déposé le 11 juillet 2025
En bref

Ce texte vise à renforcer la sécurité et la prévention des attentats terroristes en France.

Points clés :
• Améliorer les mesures de surveillance et de contrôle des individus soupçonnés de radicalisation
• Renforcer la protection des lieux publics et des sites sensibles face aux menaces terroristes
• Faciliter l'échange d'informations entre les différents services de sécurité et de renseignement
• Permettre une intervention plus rapide et efficace des forces de l'ordre en cas d'attentat
• Sensibiliser et former davantage la population aux bons réflexes en cas d'attaque

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Charles Rodwell

M. Charles Rodwell

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond11 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)