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PPL 52526📋Déposé📚Éducation & Culture

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

Déposé le 11 juillet 2025
En bref

Ce projet de loi vise à améliorer la transparence et la représentation des différents acteurs dans les conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés.

Points clés :
• Renforcer la présence et le rôle des représentants des enseignants, des élèves et des familles dans les conseils d'administration.
• Améliorer la publication d'informations sur la composition et le fonctionnement de ces conseils d'administration.
• Assurer une meilleure prise en compte des enjeux pédagogiques et des besoins des élèves dans les décisions des conseils.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Hendrik Davi

M. Hendrik Davi

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond11 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)