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  4. Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
PPL 52542📋Déposé💻Numérique & Tech

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Déposé le 11 juillet 2025
En bref

Ce texte législatif vise à autoriser, à titre expérimental, l'utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs.

Points clés :
• Autorisation à titre expérimental de l'utilisation des surplus électriques
• Pour le minage de cryptoactifs (comme le Bitcoin ou l'Ethereum)
• Objectif d'expérimenter cette pratique de manière encadrée
• Vise à exploiter les excédents d'électricité disponibles
• Cadre réglementaire spécifique pour cette expérimentation

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Aurélien Lopez-Liguori

M. Aurélien Lopez-Liguori

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond11 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)