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PPL 52544📋Déposé🚆Transports

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Déposé le 11 juillet 2025
En bref

Ce texte vise à faciliter l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements où il y a beaucoup de demandes, afin de leur permettre d'avoir plus facilement leur permis.

Points clés :
• Le texte concerne les départements où il y a beaucoup de jeunes qui demandent le permis de conduire.
• L'objectif est de désengorger l'accès au permis de conduire pour ces jeunes dans ces départements.
• Cela permettra aux jeunes d'obtenir plus facilement leur permis de conduire dans ces zones.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Mélanie Thomin

Mme Mélanie Thomin

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond11 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)