Ce projet de loi vise à instaurer une taxe sur l'utilisation des navires de croisière, afin de réduire leur impact environnemental.
Points clés :
• Instauration d'une taxe sur l'utilisation des navires de croisière
• Objectif de réduire l'impact environnemental des croisières
• Taxe s'appliquera à tous les navires de croisière
• Recettes de la taxe seront utilisées pour financer des mesures de protection de l'environnement
• Entrée en vigueur prévue dans les 6 mois suivant l'adoption de la loi
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
