Ce texte propose de garantir un revenu mensuel fixe à tous les nouveaux retraités, dès le début du versement de leur pension de retraite.
Points clés :
• Garantir un revenu mensuel fixe à tous les nouveaux retraités
• Le revenu mensuel serait versé dès le début du paiement de la pension de retraite
• Cette mesure s'appliquerait à tous les nouveaux retraités, sans exception
• L'objectif est d'assurer un niveau de vie stable et prévisible pour les personnes qui prennent leur retraite
• Cette proposition vise à améliorer les conditions financières des nouveaux retraités
Résumé généré le 31 janvier 2026
Par Mme Runel, Mme Thomin, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et M. Simion (Député)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 1er de cette proposition de loi afin de l’améliorer sur différents points : – Il supprime le droit à bénéficier de la pension minimale dans les 2 mois à compter du dépôt du dossier de demande de départ à la retraite ; car il pourrait conduire à verser ladite pension minimale à des assurés qui ne sont pas encore partis à…
Par Mme Runel, Mme Thomin, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et M. Simion (Député)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux organismes de Sécurité sociale, à l’opérateur France Travail et aux administrations de l’État de se communiquer les renseignements, données ou documents nécessaires pour assurer aux personnes le bénéfice de leurs droits ou pour permettre le versement de prestations sociales.Cet amendement reprend l’article 99 de la loi de fi…
Par Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet (Député)
Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de garantir le bénéfice de la pension temporaire versée dans l’attente du calcul définitif du montant de la pension de retraite aux pensions de réversion.L’article 1er de la présente proposition de loi visait en effet dans sa version initiale à la fois les pensions de retraite et les pensions de réversion.Sur l’année 2020, 1 474 dossie…
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
