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PPL 52496📋Déposé🏥Santé

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéf...

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Déposé le 11 juillet 2025
En bref

Ce texte vise à élargir les compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques pour y inclure la santé sexuelle.

Points clés :
• Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques est un organisme gouvernemental.
• Ce conseil était jusqu'alors chargé des questions liées au VIH/sida et aux hépatites chroniques.
• Le texte propose d'étendre les responsabilités de ce conseil à la santé sexuelle en général.
• Cela permettrait une approche plus globale des questions de santé liées à la sexualité.
• Cette évolution vise à améliorer la prise en charge et la prévention dans ce domaine.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Céline Thiébault-Martinez

Mme Céline Thiébault-Martinez

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond11 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)