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PPL 52528📋Déposé🏥Santé

Lutter contre la précarité menstruelle

Déposé le 11 juillet 2025
En bref

Ce texte de loi vise à lutter contre la précarité menstruelle, en rendant les produits d'hygiène féminine plus accessibles et abordables pour tous.

Points clés :
• Le texte propose de distribuer gratuitement des protections hygiéniques dans les lieux publics et les établissements scolaires.
• Il prévoit également de réduire la TVA sur ces produits pour les rendre plus abordables.
• L'objectif est de garantir l'accès de tous, notamment les personnes en situation de précarité, aux produits d'hygiène menstruelle.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Élise Leboucher

Mme Élise Leboucher

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond11 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)