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  4. Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
PPL 52502📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Déposé le 11 juillet 2025
En bref

Ce texte vise à faciliter le développement de l'énergie éolienne offshore en France, en sécurisant les processus administratifs et réglementaires.

Points clés :
• Faciliter les démarches administratives pour la construction de parcs éoliens en mer
• Clarifier les responsabilités des différentes autorités impliquées
• Accélérer les procédures d'autorisations et de raccordement au réseau électrique
• Prendre en compte les enjeux environnementaux et l'acceptation locale des projets
• Encourager l'innovation et la compétitivité de la filière industrielle éolienne offshore

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Matthias Tavel

M. Matthias Tavel

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 juil. 2025
Renvoi en commission au fond11 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)