Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

Ce projet de loi vise à simplifier le système des peines en France et à créer une nouvelle peine de probation et d'inclusion pour les délinquants.

Points clés :
• Simplifier l'échelle des peines pour la rendre plus lisible et compréhensible pour les citoyens
• Créer une peine de probation et d'inclusion permettant d'accompagner les délinquants dans leur réinsertion
• Objectif de réduire la surpopulation carcérale en proposant des alternatives à l'emprisonnement
• Favoriser la réinsertion des condamnés et la prévention de la récidive
• Permettre une prise en charge individualisée des délinquants