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PJL 52561✅Adopté🌍Affaires étrangères & Défense

Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Déposé le 16 juillet 2025
Adopté le 6 mars 2026
En bref

Ce projet de loi vise à approuver un accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et le Monténégro.

Points clés :
• Cet accord permettra une collaboration entre la France et le Monténégro sur des questions de défense.
• Il couvrira des domaines tels que la formation militaire, les exercices conjoints et le partage d'expertise.
• Cet accord s'inscrit dans le cadre des relations diplomatiques et militaires entre les deux pays.
• Il devra être approuvé par le Parlement français avant d'entrer en vigueur.
• Cet accord vise à renforcer les liens de défense entre la France et le Monténégro.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.16 juil. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée16 juil. 2025
Renvoi en commission au fond16 juil. 2025
Dépôt de rapport26 nov. 2025
Décision10 déc. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette11 déc. 2025
Accord international11 déc. 2025
Renvoi en commission au fond11 déc. 2025
Nomination de rapporteur7 janv. 2026
Réunion de commission(2 séances)7 janv. 2026 - 11 févr. 2026
Dépôt de rapport11 févr. 2026
Saisine pour avis d'une commission17 déc. 2025
Nomination de rapporteur17 déc. 2025
Réunion de commission(2 séances)17 déc. 2025 - 4 févr. 2026
Discussion en séance publique25 févr. 2026
Décision25 févr. 2026
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi6 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)