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PPL 52560📋Déposé👥Social & Travail

Favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Déposé le 17 juillet 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à permettre aux accompagnants d'élèves en situation de handicap de cumuler cet emploi avec un poste de personnel périscolaire, afin de faciliter leur recrutement et leur rémunération.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les accompagnants d'élèves en situation de handicap.
• Elle vise à autoriser le cumul de cet emploi avec un poste de personnel périscolaire (activités avant/après l'école, restauration, etc.).
• L'objectif est de faciliter le recrutement et la rémunération des accompagnants d'élèves handicapés.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Pauline Martin

Mme Pauline Martin

UMPSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.17 juil. 2025
Renvoi en commission au fond17 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)