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PPL 52583📋Déposé👥Social & Travail

Créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées

Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées

Déposé le 21 juillet 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à créer un pôle spécialement dédié aux Français établis hors de France au sein des maisons départementales des personnes handicapées.

Points clés :
• Cette proposition de loi concerne les Français résidant à l'étranger et en situation de handicap.
• Elle propose de créer un pôle dédié à ces Français au sein des maisons départementales des personnes handicapées.
• L'objectif est d'améliorer l'accompagnement et les services pour les Français handicapés établis hors de France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (2)
Mélanie Vogel

Mme Mélanie Vogel

GESTSénat
Mathilde Ollivier

Mme Mathilde Ollivier

GESTSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.21 juil. 2025
Renvoi en commission au fond21 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)