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  4. Faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
PPL 52582📋Déposé👥Social & Travail

Faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Déposé le 21 juillet 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'embauche de travailleurs étrangers dans les secteurs où il manque de main-d'œuvre en France.

Points clés :
• Certains secteurs économiques manquent de travailleurs en France
• Cette loi propose de simplifier les procédures d'embauche pour les entreprises qui veulent recruter des étrangers
• L'objectif est de combler les pénuries de main-d'œuvre dans ces secteurs
• La loi concerne les entreprises qui rencontrent des difficultés à recruter du personnel français
• Elle vise à rendre l'embauche de travailleurs étrangers plus accessible pour ces entreprises

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (16)

Auteurs principaux

Ahmed Laouedj

M. Ahmed Laouedj

RDSESénat
Maryse Carrère

Mme Maryse Carrère

RDSESénat

14 cosignataires

RDSE(14)
Voir la liste complète
RDSE(14)

Annick Girardin, Éric Gold, Véronique Guillotin, André Guiol, Mireille Jouve, Guylène Pantel, Bernard Fialaire, Christian Bilhac, Sophie Briante Guillemont, Henri Cabanel, Raphaël Daubet, Philippe Grosvalet, Michel Masset, Jean-Yves Roux

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.21 juil. 2025
Renvoi en commission au fond21 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)