Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Cette proposition de loi vise à simplifier l'organisation des élections en cas de candidature unique au second tour.
Points clés :
• La loi s'applique lorsqu'il n'y a qu'un seul candidat au second tour d'une élection.
• Elle permet de ne pas tenir de second tour et de considérer le candidat unique comme élu.
• Cette mesure vise à réduire les coûts et l'organisation logistique des élections.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Sophie Briante Guillemont, Henri Cabanel, Maryse Carrère, Raphaël Daubet, Annick Girardin, Éric Gold, Philippe Grosvalet, Véronique Guillotin, Guylène Pantel, Jean-Yves Roux
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