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PPL 52585📋Déposé🏛️Institutions

Rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Déposé le 23 juillet 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à simplifier l'organisation des élections en cas de candidature unique au second tour.

Points clés :
• La loi s'applique lorsqu'il n'y a qu'un seul candidat au second tour d'une élection.
• Elle permet de ne pas tenir de second tour et de considérer le candidat unique comme élu.
• Cette mesure vise à réduire les coûts et l'organisation logistique des élections.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (12)

Auteurs principaux

Christian Bilhac

M. Christian Bilhac

RDSESénat
Bernard Fialaire

M. Bernard Fialaire

RDSESénat

10 cosignataires

RDSE(10)

Sophie Briante Guillemont, Henri Cabanel, Maryse Carrère, Raphaël Daubet, Annick Girardin, Éric Gold, Philippe Grosvalet, Véronique Guillotin, Guylène Pantel, Jean-Yves Roux

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.23 juil. 2025
Renvoi en commission au fond23 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)