Constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Ce projet de loi vise à accorder plus d'autonomie à la Corse au sein de la République française, tout en maintenant son appartenance à l'État.

Points clés :
• Reconnaissance constitutionnelle de la Corse comme « collectivité territoriale à statut particulier »
• Transfert de compétences dans des domaines clés comme l'aménagement du territoire, le développement économique et la culture
• Création d'une Assemblée de Corse élue au suffrage universel, disposant de pouvoirs législatifs et exécutifs
• Possibilité pour la Corse d'adapter certaines lois nationales à sa situation particulière
• Maintien de la Corse comme partie intégrante de la République française