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PJL 52600🔴En discussion🏛️Institutions

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Déposé le 30 juillet 2025
En bref

Ce projet de loi vise à réduire le coût de la vie dans les régions françaises d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Martinique ou La Réunion.

Points clés :
• Le projet de loi propose des mesures pour lutter contre la vie chère dans les territoires d'outre-mer.
• Il pourrait inclure des plafonnements de prix sur certains produits de première nécessité.
• Des aides financières aux entreprises et aux ménages sont envisagées pour soutenir le pouvoir d'achat.
• Le texte vise à améliorer la transparence des prix et la concurrence dans ces régions.
• L'objectif est de réduire le coût élevé de la vie dans ces territoires éloignés de la métropole.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.30 juil. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée30 juil. 2025
Renvoi en commission au fond30 juil. 2025
Dépôt de rapport22 oct. 2025
Décision28 oct. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette29 oct. 2025
Renvoi en commission au fond29 oct. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)