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PPL 52601🔴En discussion🏥Santé

Formations en santé

Proposition de loi relative aux formations en santé

Déposé le 30 juillet 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à réformer les formations dans le domaine de la santé en France.

Points clés :
• Moderniser les programmes de formation pour les professions de santé
• Adapter les cursus aux besoins du système de santé et aux évolutions technologiques
• Permettre une meilleure reconnaissance et valorisation des compétences acquises
• Favoriser l'interprofessionnalité et le travail en équipe dans le domaine de la santé
• Faciliter l'accès à la formation continue pour les professionnels de santé

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (127)

Auteurs principaux

Philippe Mouiller

M. Philippe Mouiller

UMPSénat
Corinne Imbert

Mme Corinne Imbert

UMPSénat

125 cosignataires

UMP(86)UC(21)RTLI(9)RDSE(8)LREM(1)
Voir la liste complète
UMP(86)

Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Bruno Rojouan, Khalifé Khalifé, Mathieu Darnaud, Marie-Do Aeschlimann, Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, François Bonhomme, Alexandra Borchio Fontimp, Valérie Boyer, Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Agnès Canayer, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Marc Delia, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Sabine Drexler, Françoise Dumont, Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, Agnès Evren, Christophe-André Frassa, Fabien Genet, Frédérique Gerbaud, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Daniel Gueret, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Lauriane Josende, Else Joseph, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Stéphane Le Rudulier, Vivette Lopez, Viviane Malet, David Margueritte, Pauline Martin, Thierry Meignen, Marie Mercier, Damien Michallet, Brigitte Micouleau, Laurence Muller-Bronn, Georges Naturel, Sylviane Noël, Claude Nougein, Philippe Paul, Jean-Gérard Paumier, Clément Pernot, Cédric Perrin, Stéphane Piednoir, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Frédérique Puissat, Évelyne Renaud-Garabedian, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, Michel Savin, Elsa Schalck, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Sylvie Valente Le Hir, Jean Pierre Vogel

UC(21)

Jocelyne Guidez, Sonia de La Provôté, Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Annick Billon, Brigitte Bourguignon, Édouard Courtial, Brigitte Devésa, Alain Duffourg, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Annick Jacquemet, Claude Kern, Michel Laugier, Franck Menonville, Anne-Sophie Patru, Évelyne Perrot, Anne-Sophie Romagny, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Dominique Vérien

RTLI(9)

Claude Malhuret, Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Laure Darcos, Marie-Claude Lermytte, Alain Marc, Cyril Pellevat, Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled

RDSE(8)

Éric Gold, Véronique Guillotin, Maryse Carrère, Raphaël Daubet, Bernard Fialaire, Mireille Jouve, Michel Masset, Jean-Yves Roux

LREM(1)

Jean-Baptiste Lemoyne

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.30 juil. 2025
Renvoi en commission au fond30 juil. 2025
Dépôt de rapport15 oct. 2025
Décision20 oct. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette21 oct. 2025
Renvoi en commission au fond21 oct. 2025

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Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)