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PPL 52637📋Déposé🔒Sécurité & Justice

En vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée e...

Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

Déposé le 31 juillet 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faire de la lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité en France.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à lutter contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent.
• Elle propose de faire de cette lutte une priorité pour les pouvoirs publics.
• L'objectif est de s'attaquer aux réseaux criminels et à leurs activités illégales comme le blanchiment d'argent.
• La loi donnerait plus de moyens et de pouvoirs aux autorités pour mener cette lutte de manière plus efficace.
• Cette proposition s'inscrit dans un contexte de préoccupations concernant l'influence grandissante de la criminalité organisée en France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (2)
Raphaël Daubet

M. Raphaël Daubet

RDSESénat
Nathalie Goulet

Mme Nathalie Goulet

UCSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.31 juil. 2025
Renvoi en commission au fond31 juil. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)