Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Cette proposition de loi vise à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à améliorer l'inclusion des élèves en situation de handicap ou avec des besoins éducatifs particuliers.
Points clés :
• Intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique
• Garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap
• Prendre en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves
Résumé généré le 31 janvier 2026
David Ros, Viviane Artigalas, Yan Chantrel, Karine Daniel, Annie Le Houerou, Sylvie Robert, Corinne Féret, Jean-Jacques Lozach, Adel Ziane, Patrick Kanner, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Marion Canalès, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber
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